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Éditeur

Yannick Schweizer — entreprise individuelle, titulaire : Yannick Schweizer. Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse. Prestataire indépendant en Suisse. Ce site est exploité à titre privé. Contact : contact@egid-vaud.ch

Objet du site

Ce site réaffiche des données publiées en accès libre par l'Office fédéral de la statistique (Registre fédéral des bâtiments et des logements, RegBL/GWR). Il n'est ni un service de la Confédération suisse, ni un registre officiel, et ne délivre aucun extrait du registre foncier ni du cadastre RDPPF.

Ce que l'EGRID dit, et ce qu'il ne dit pas

L'EGRID identifie un bien-fonds de façon unique et permanente dans toute la Suisse. Il ne renseigne ni sur le propriétaire, ni sur les servitudes, ni sur les gages. Ces informations relèvent du registre foncier, seul habilité à délivrer des extraits ayant force probante.

Source des données

Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL/GWR), Office fédéral de la statistique. Données republiées quotidiennement à la source ; ce site en reprend un instantané daté.

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Une donnée inexacte se corrige à la source, auprès du service cantonal compétent.

Services payants et licence accordée à l'acheteur

Outre les pages consultables librement, l'éditeur propose des prestations payantes portant sur la donnée : extraction sur mesure d'un périmètre, enrichissement d'une liste fournie par le client, et livraison récurrente avec le différentiel entre deux millésimes. Les conditions et le prix sont convenus au cas par cas ; ce site ne pratique pas la vente en ligne, et aucun contrat ne naît du seul usage des pages. Le détail figure en page Données.

Ce que l'acheteur reçoit : un travail d'extraction, de normalisation et de réconciliation — jamais une revente du registre, qui est public. Il peut utiliser, transformer et intégrer les données livrées dans ses propres traitements, y compris à titre commercial. Il doit indiquer la source dans toute diffusion ultérieure : cette obligation découle de la licence de la source et se transmet à tout destinataire — l'éditeur ne peut pas la lever. Aucune garantie n'est donnée sur l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données livrées ; en cas de divergence, les données officielles font foi.

Le jeu couvre les bien-fonds bâtis : il est dérivé de la colonne EGRID du registre fédéral des bâtiments, non du cadastre. Les parcelles non bâties n'y figurent pas, et aucune donnée de propriété n'y est présente.

Sources et licences

Chaque source est nommée avec son organisme, sa licence et la date de vérification. Cette section est dérivée de sources_licences.json — elle n'est pas rédigée à la main.

Données du 2026-09-27.